Modalités et Conditions

Dernière révision le 5 Novembre 2021


Vous trouverez ci-dessous (1) les Conditions générales commerciales pour la commande de produits AB Canada ; (2) les conditions générales de décoration qui s'appliquent aux services de décoration fournis par AB Canada et (3) les politiques d'AB Canada pour la vente de produits de marque et de marques privées.

(1) CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE
(2) CONDITIONS GÉNÉRALES COMMERCIALES RELATIVES À LA DÉCORATION
(3) POLITIQUES DE VENTE DE PRODUITS DE MARQUE DE COMMERCE ET DE MARQUES PRIVÉES



I. CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE
Les commandes de produits AB Canada (les " Produits ") sont assujetties aux conditions de vente suivantes (les " Conditions générales commerciales "). Les Conditions générales commerciales régiront la vente de produits d'AB Canada à vous et/ou à la société que vous êtes autorisé à représenter (" vous "). La performance d'AB Canada est expressément conditionnelle à votre acceptation des Conditions générales commerciales. Toute disposition ou condition d'un bon de commande ou d'un autre document, qui est incompatible avec les Conditions générales commerciales ou qui s'y ajoute, est par les présentes rejetée et sera inapplicable et ne liera pas AB Canada.

1. Commande. AB Canada acceptera vos commandes par écrit, par téléphone (avec confirmation écrite de suivi) ou par voie électronique pour les commandes en ligne. Vous ne pouvez pas annuler une commande acceptée par AB Canada (c.-à-d. qu'elle n'est pas remboursable), sauf avec le consentement de AB Canada dans chaque cas. Vous pouvez payer votre première commande par paiement comptant à la livraison, par paiement d'avance, par carte de crédit ou par chèque d'entreprise sur approbation préalable du crédit par AB Canada. AB Canada livrera les Marchandises F.A.B. le centre de distribution AB Canada; le risque de perte des Marchandises vous est transféré une fois que les Marchandises sont chargées sur le service de messagerie à l'installation de AB Canada. AB Canada fera des efforts commercialement raisonnables pour respecter toute date d'expédition indiquée de toute commande acceptée. Cependant, vous comprenez et acceptez que l'expédition des Produits est sujette à la disponibilité, et AB CANADA DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUT RESPONSABILITÉ EN CAS DE NON-RESPECT DE CES DATES DE LIVRAISON. AB Canada aura le droit de livrer les Produits en une seule fois ou en plusieurs fois de temps à autre, et de facturer pour ces parties livrées. Le paiement ne sera pas considéré comme définitif tant que tous les frais de transport et les taxes qui vous ont été facturés n'auront pas été payés. Vous pouvez commander des échantillons sans oillet chez AB Canada et recevoir un remboursement complet si vous les retournez dans les trente (30) jours et payez tous les frais d'expédition connexes. Les échantillons munis d'oillets ne doivent pas être retournés. AB Canada offre des frais de transport gratuits sur les commandes de marques commerciales et de détail de plus de 300 $ CAN expédiées par voie terrestre avec le transporteur préféré d'AB Canada au Canada (excluant les articles en liquidation). Cette politique inclut les expéditions fractionnées. AB Canada peut périodiquement offrir d'autres promotions de livraison gratuite et la livraison gratuite est sujette à changement à la seule discrétion d'AB Canada. Vous pouvez également venir chercher vos commandes chez AB Canada.

2. Paiement. Vous achèterez les produits conformément à la liste de prix de AB Canada en vigueur au moment de la commande (moins les autres rabais, le cas échéant). Les prix ne comprennent pas toutes les taxes de vente ou d'utilisation, la TVQ, la TPS ou la TVH (y compris, sans s'y limiter, la taxe de vente harmonisée ou la taxe sur les produits et services), les droits de douane (sauf les frais associés à l'importation initiale que paie AB Canada), les droits et autres frais gouvernementaux. Vous devez payer ou rembourser à AB Canada tous ces frais. Le retard de paiement de tout montant sera un motif pour AB Canada de mettre fin à l'exécution en vertu des présentes Conditions générales commerciales. Tout montant non payé à la date d'échéance sera assujetti à des frais financiers à un taux égal au moindre de 1,5 % par mois (soit 18 % par année) ou au taux maximum permis par la loi. Toutefois, le paiement de ces frais financiers n'excusera ni ne corrigera un manquement ou un défaut de paiement en cas de retard de paiement. Le(s) chèque(s) retourné(s) sera (seront) assujetti(s) à des frais de 25,00 $ CAN par chèque. Tout le fret est F.A.B. point d'origine. Vous demeurez responsable de tous les frais d'expédition et de manutention, y compris, sans s'y limiter, le défaut du destinataire de payer les frais d'expédition, le défaut d'un tiers de payer les frais d'expédition, ou un numéro de compte d'expédition incorrect ou invalide. AB Canada accepte les cartes Visa et MasterCard jusqu'à 30 jours après la date de facturation, le prélèvement automatique en ligne (DPA), les virements par téléversement et les chèques. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service du crédit au 1-800-306-8993 poste 2.
AB Canada n'accepte pas les cartes de crédit de tiers. Tout client qui ajoute sciemment des renseignements sur une carte de crédit d'un tiers à son compte peut voir son compte suspendu et sera responsable de la récupération complète de toute perte subie par AB Canada en raison de l'utilisation de la carte de crédit du tiers.

3. Prix. Tous les prix sont sujets à changement sans préavis, à l'exception des commandes déjà acceptées par AB Canada. AB Canada n'assume aucune responsabilité et n'encourra aucune responsabilité de quelque nature que ce soit si les avis de changement de prix ne sont pas reçus. Dans l'éventualité où de nouvelles taxes fédérales ou provinciales ou de nouvelles lois affectant le coût des produits ou articles, AB Canada se réserve le droit d'augmenter les prix comme elle le juge approprié ou nécessaire. Les marchandises sont susceptibles d'être modifiées ou retirées, ou peuvent être temporairement ou définitivement indisponibles. Nous n'assumons aucune responsabilité en cas de retard ou de défaut de livraison en raison de notre incapacité à nous approvisionner. AB Canada n'a pas de montant minimum de commande ; les prix de gros donnés à nos comptes de crédit ouverts et au comptant reflètent un escompte par rapport à nos prix standard. Les ventes par carte de crédit sont facturées au prix standard.

4. Prix réduits et description du produit. Les commandes passées pour une à 11 pièces d'un modèle, d'une couleur et d'une taille spécifiques sont facturées à l'unité. Le prix par caisse est disponible pour les commandes d'un paquet particulier d'un style, d'une couleur et d'un groupe de taille spécifiques, avec une quantité déterminée par l'usine. De nombreuses descriptions de produits incluent le poids du tissu indiqué en onces. Tous les poids inclus dans les descriptions de produits sont des moyennes basées sur l'offre de couleurs pour cet article spécifique. Les poids sont fournis à AB Canada par le fabricant et nous n'en sommes pas responsables.

5. Commandes en rupture de stock. Les commandes en rupture de stock ne sont autorisées que pour les modèles actifs qui sont en rupture de stock au centre de distribution d'AB Canada au moment de la commande. Aucune commande en rupture de stock ne sera acceptée pour les produits discontinués ou en liquidation. Les commandes en rupture de stock seront exécutées dans l'ordre dans lequel elles ont été reçues. Vous ne serez pas facturé jusqu'à ce que votre commande en rupture de stock soit expédiée. Chaque commande en rupture de stock entraîne des frais d'expédition distincts. Les clients recevront un avis d'exécution d'AB Canada dès que les produits seront disponibles. AB Canada n'assume aucune responsabilité en cas de retard ou de défaut de livraison en raison de notre incapacité d'obtenir le produit commandé en souffrance.

6. Retours et commandes annulées. Il est de votre responsabilité de vérifier s'il y a des divergences ou des défauts dans une commande avant d'effectuer toute modification ou décoration. Les réclamations pour articles manquants, dommages ou défauts dans les Marchandises doivent être signalées dans les 72 heures suivant la réception. Les retours doivent être autorisés par AB Canada à l'avance par téléphone ou par Internet et dans les 14 jours suivant la réception des Produits. Les marchandises doivent être retournées à AB Canada dans les 30 jours suivant leur réception. Les réclamations pour les retours de marchandises défectueuses doivent être faites conformément aux garanties ci-dessous. Les vêtements modifiés ou décorés ne sont pas repris. Les retours autorisés doivent être accompagnés d'un formulaire ou d'un numéro d'autorisation de retour de AB Canada. Les retours sans numéro(s) de facture original(s) correspondant(s) seront crédités au prix publié le plus bas. Les commandes annulées, les retours de marchandises non désirées, les retours dus à une erreur du client, les COD refusés, les COD non réclamés ou les commandes pour cueillette au centre de distribution non réclamées sont sujets à des frais de réapprovisionnement de 15 % basés sur la quantité et la nature des produits retournés plus les frais de livraison applicables et il y a un minimum de 5$ pour le retour de marchandise. Les retours valides effectués via les retours en ligne de alphabroder.ca n'entraîneront pas de frais de réapprovisionnement à moins que AB Canada ne croie, à sa seule discrétion, que vous abusez de la politique de retour. Les marchandises qui ne sont pas celles d'AB Canada vous seront retournées à vos frais ou éliminées par AB Canada. Les articles discontinués ou en liquidation ne sont pas retournables. Les frais de transport pour tous les retours non effectués via alphabroder.ca doivent être prépayés par vous. Veuillez communiquer avec le service à la clientèle d'AB Canada pour obtenir une autorisation de retour et une adresse de livraison. Les retours sur les livraisons directes de l'usine des fournisseurs ne sont pas permis. Pas de retours sur les échantillons à oillets. Les marchandises défectueuses doivent être recouvertes de ruban adhésif à l'emplacement du défaut avant d'être retournées. Il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier l'exactitude du modèle, de la couleur, de la taille et de la quantité sur les commandes expédiées à des parties autres que l'acheteur avant d'effectuer la décoration.

7. Expéditions à l'exportation. De nombreux biens qui ont été importés au Canada ne peuvent être exportés vers d'autres pays sans paperasse ni devoirs supplémentaires. Si vous avez l'intention d'expédier des marchandises que vous avez achetées d'AB Canada à l'extérieur du Canada, c'est votre responsabilité de vérifier auprès du transitaire pour confirmer les exigences en matière de documentation étrangère et de vérifier que les articles à exporter seront dédouanés à la destination finale. Nous ne sommes pas responsables de vos documents d'exportation. Il existe des limitations spécifiques sur l'expédition de vêtements de marque hors du Canada, tandis que nos vêtements de marque privée peuvent être expédiés hors du Canada. Pour plus de détails, consultez nos politiques de vente de marques privées et de marque sur alphabroder.ca.
8. Garanties, clause de non-responsabilité, limitations de responsabilité. AB Canada garantit seulement que les Produits seront exempts de défauts matériels à la date de livraison, à condition que vous entreposiez et manipuliez les Produits livrés d'une manière qui respecte ou dépasse les procédures de stockage et de manutention utilisées par AB Canada.
Vous devez fournir à AB Canada un avis écrit de toute réclamation au titre de la garantie au plus tard 72 heures après réception de la commande des produits concernés. Le défaut de fournir un avis écrit dans ce délai de 72 heures annulera les garanties d'AB Canada dans leur intégralité. En tant qu'unique responsabilité et obligation de AB Canada, et VOTRE SEUL RECOURS pour toute violation de ces garanties, AB Canada, sur avis écrit de votre part, remplacera (au choix de AB Canada) la partie défectueuse des Produits, ou acceptera le retour et remboursera le prix payé par vous pour cette partie défectueuse. Toute mauvaise utilisation, manipulation, stockage, usage, modification ou altération des Marchandises par un tiers annulera la garantie qui précède. Vous demeurez entièrement responsable de tout envoi effectué par vous ou votre entreprise dans le but de retourner des produits ou des colis défectueux à AB Canada, et tout risque de perte ou de dommage pendant l'expédition est à votre charge. AB Canada paiera (ou vous remboursera) les frais d'expédition et de manutention raisonnables limités aux demandes de garantie valides.
Vous convenez et reconnaissez que tout avantage découlant de l'utilisation ou de la revente des produits dépendra de facteurs qui varient d'une entreprise à l'autre et qui ne sont pas sous le contrôle de AB Canada.
VOUS ÊTES RESPONSABLE DU CHOIX DES PRODUITS QUI RÉPONDENT À VOS BESOINS, À CEUX DE VOTRE ENTREPRISE OU DE SES CLIENTS, ET AB CANADA NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS QUI SERONT OBTENUS PAR L'UTILISATION OU LA VENTE DES PRODUITS DANS VOTRE ENTREPRISE. LES GARANTIES ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION SONT LES SEULES GARANTIES OFFERTES PAR AB CANADA. AB CANADA DÉCLINE EXPRESSÉMENT ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, VERBALE OU ÉCRITE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DÉCOULANT DE LA LOI OU AUTRE ET TOUTE AUTRE GARANTIE IMPLICITE D'INDEMNISATION.
AB CANADA NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE LA VENTE DE BIENS PAR VOUS OU PAR TOUTE AUTRE PARTIE, OU DE LA FABRICATION, DE LA VENTE OU DE L'UTILISATION DE TOUT PRODUIT FABRIQUÉ À PARTIR DE CES BIENS, MÊME SI AB CANADA EST AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, SAUF POUR LES BLESSURES AUX CONSOMMATEURS ATTRIBUABLES À LA NÉGLIGENCE GRAVE OU À L'INCONDUITE VOLONTAIRE D'AB CANADA.
Vous convenez que, quelle que soit la forme d'action, contractuelle ou délictuelle, y compris la négligence, la responsabilité d'AB Canada à l'égard des dommages réclamés par vous relativement aux marchandises ne doit pas dépasser un montant égal aux frais que AB Canada reçoit de vous pour les marchandises applicables. Quelle que soit la forme d'action, contractuelle ou délictuelle, y compris la négligence, la responsabilité d'AB Canada à l'égard des dommages réclamés par des tiers relativement aux Produits, entre AB Canada et vous ne doit pas dépasser un montant égal aux honoraires versés à AB Canada. Aucune action, quelle qu'en soit la forme, découlant de la présente convention (autre qu'une action pour non-paiement de prix d'achat ou d'autres montants dus par vous à AB Canada) ne peut être intentée par l'une ou l'autre partie plus d'un (1) an après la date de la violation alléguée. AB Canada n'est pas responsable de tout défaut d'exécution en vertu du présent contrat lorsque ce défaut est dû à une cause indépendante de la volonté d'AB Canada.
Par les présentes, vous libérez et devez immédiatement défendre, indemniser entièrement et tenir AB Canada, ses propriétaires et ses agents entièrement à couvert de toute réclamation, perte, responsabilité (y compris, mais sans s'y limiter, tous dommages-intérêts punitifs et amendes), frais et dépenses (y compris, sans s'y limiter, les frais raisonnables de litige et les honoraires d'avocat) liés aux actions de tiers (a) pour lesquelles il est déterminé que AB Canada n'est pas en faute ; et/ou (b) découlant ou en relation à toute action ou omission par vous-même, votre compagnie ou vos clients.

9. Général. Notre relation est celle d'entrepreneurs indépendants. Aucun organisme, emploi, partenariat ou coentreprise ne peut être créé par le présent accord ou fondé sur celui-ci. Vous ne devez pas faire ou céder, ou déclarer à une partie, implicitement ou autrement, qu'elle peut faire ou céder, une garantie ou une représentation par ou pour AB Canada, ni tenter ou déclarer que vous avez le droit de faire un engagement, une renonciation ou un règlement au nom d'AB Canada ou de promettre le crédit de AB Canada. Vos droits en vertu des modalités commerciales sont personnels pour vous et la société que vous représentez, et ne peuvent être cédés ou transférés en tout ou en partie par vous, ni aucun avantage en vertu des modalités commerciales ne peut être transféré à un syndic de faillite, séquestre ou successeur, que ce soit par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de AB Canada, et toute tentative de cession ou transfert sans ce consentement constitue une violation des présentes et sera nul.

10. Comptes valides. Pour ouvrir un compte chez AB Canada, le client doit fournir un numéro de taxe de vente provinciale et un numéro de taxe de vente harmonisée fédérale ou de taxe sur les produits et services. Les clients doivent faire des affaires au sein de l'industrie des produits promotionnels ou être un revendeur de vêtements décorés (y compris, mais sans s'y limiter, les décorateurs de vêtements, les distributeurs de produits promotionnels et les détaillants). Les membres d'organismes de l'industrie comme l'Advertising Specialty Institute (ASI) ou la Promotional Products Association International (PPAI) doivent fournir leur numéro de membre lorsqu'ils demandent un compte.

11. Loi applicable et règlement des différends. Les Conditions générales commerciales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario, au Canada, applicables aux contrats conclus et entièrement exécutés en Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux conflits de principes de droit qui pourraient entraîner l'application des lois de toute autre juridiction. En ce qui concerne tout différend ou toute réclamation non soumis à l'arbitrage, vous convenez de ne pas intenter ou intenter d'action en la matière autrement que devant les tribunaux de la province de l'Ontario, et vous consentez par les présentes à renoncer à toute défense d'absence de compétence personnelle et de forum non conveniens (FNC) à l'égard du lieu et de la compétence devant les tribunaux dans la province de l'Ontario.
Vous consentez et acceptez inconditionnellement que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions générales commerciales ou s'y rapportant contre les dirigeants, administrateurs et employés d'AB Canada et de sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées (toutes ces personnes et entités collectivement appelées ci-après les entités d'AB Canada), y compris le caractère arbitrable des réclamations présentées, sera soumis à un arbitrage et réglé définitivement conformément aux règles de JAMS International Arbitration. Le tribunal sera composé d'un arbitre unique. Le siège de l'arbitrage sera Toronto, Canada. La langue utilisée dans la procédure arbitrale sera l'anglais. Tout tribunal compétent peut inscrire un jugement sur la sentence rendue par l'arbitre ou les arbitres. Il n'y aura aucune autorité pour qu'une réclamation soit soumise à l'arbitrage sur une base collective ou représentative, l'arbitrage ne peut trancher que vos réclamations individuelles et/ou celles de l'entité AB Canada applicable ; l'arbitre ne peut consolider ou joindre les réclamations d'autres personnes ou parties qui peuvent être dans une situation similaire ; L'ARBITRE N'AURAIT PAS LE POUVOIR D'ACCORDER DES DOMMAGES CONSEQUENTIELS OU PUNITIFS CONTRE VOUS OU TOUTE ENTITÉ AB CANADA ; (8) si les frais administratifs et les dépôts qui doivent être versés pour entamer un arbitrage contre une Entité AB Canada dépassent 125 $ CAD et si vous êtes incapable (ou non requis selon les règles des JAMS) de payer tout frais et dépôt excédant cette somme, AB Canada accepte de le faire en leur nom et de les envoyer en votre nom sous réserve de la décision finale du tribunal arbitral. De plus, si vous êtes en mesure de démontrer que les coûts de l'arbitrage seront prohibitifs comparativement aux coûts d'un litige, AB Canada paiera les frais de dépôt et d'audience liés à l'arbitrage que l'arbitre juge nécessaires pour éviter que l'arbitrage soit prohibitif ; et (9) à l'exception de la sous-partie (6) ci-dessus, si une partie quelconque de cette clause d'arbitrage est jugée invalide, inapplicable ou illégale, ou en conflit avec les règles de JAMS, alors le reste de cette clause d'arbitrage restera en vigueur et sera interprété conformément à ses termes comme si la clause invalide, inapplicable, illégale ou en conflit ne figurait pas ici. Toutefois, si la sous-partie (6) est jugée invalide, inexécutable ou illégale, alors l'intégralité de la présente clause d'arbitrage sera nulle et non avenue, et ni vous ni AB Canada n'aurez le droit d'arbitrer leur litige. Pour plus d'informations sur JAMS et/ou les règles de JAMS, visitez leur site Web à www.jamsadr.com.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES COMMERCIALES RELATIVES À LA DÉCORATION
Les commandes pour la décoration de marchandises sont également soumises aux Conditions générales commerciales supplémentaires énoncées ci-dessous (les " Conditions générales de vente de Décoration ") en plus des Conditions générales commerciales ci-dessus. Les présentes Conditions générales de vente de Décoration régissent la décoration des produits vendus par AB Canada à vous et/ou à la société que vous êtes autorisé à représenter (vous). L'exécution des services de décoration par AB Canada est expressément conditionnelle à votre acceptation des présentes Conditions générales de vente de Décoration. Toute disposition ou condition d'un bon de commande ou d'un autre document qui est incompatible avec les Conditions générales de vente de Décoration ou qui s'y ajoute est par les présentes rejetée et n'est pas applicable et ne lie pas AB Canada.

1. Approbation du fichier logo. L'approbation écrite ou électronique de votre part est requise pour tout nouveau ficher logo.

2. Approbation des épreuves. Vous êtes responsable de vous assurer que les épreuves sont correctes à tous égards. Vous devriez vérifier l'orthographe, les couleurs, la taille du logo, l'emplacement, la disposition et la conception du logo ainsi que le prix de la commande, les ajouts et les quantités avant d'approuver l'épreuve. AB Canada décline toute responsabilité pour toute erreur dans l'orthographe, les couleurs, la taille du logo, l'emplacement, la disposition et la conception du logo ainsi que les prix de commande, les ajouts et les quantités une fois que vous avez approuvé une épreuve pour la production.

3. Approbation de crédit. L'expédition des commandes décorées est sujette à l'approbation du crédit.

4. Délais de production. Les délais de production standard décrits ci-dessous sont susceptibles d'être modifiés en fonction des volumes de commande. Si les épreuves ne sont pas confirmées dans les 24 heures, la date d'expédition sera modifiée. Pour la broderie : jusqu'à 200 emplacements - prévoir de 3 à 5 jours ouvrables après toutes les approbations des clients ; plus de 200 emplacements prévoir de 5 à 7 jours ouvrables après toutes les approbations des clients ; pour plus de 1000 emplacements, manutention spéciale, emballage ou livraison directe, appelez AB Canada pour un devis sur le délai de livraison. Pour l'estampage à chaud : jusqu'à 1199 emplacements - prévoir de 7 à 10 jours ouvrables après l'approbation de tous les clients ; pour plus de 1200 emplacements, manutention spéciale, emballage ou livraison directe, appelez AB Canada pour obtenir un devis à la date de livraison la plus rapprochée.

5. Annulations / Modifications des commandes de décorations. Une commande de décoration ne peut être annulée une fois que vous l'avez approuvée. Il est interdit d'apporter des modifications à la marchandise à décorer ou au fichier logo d'une commande une fois que vous avez approuvé la commande. Vous pouvez modifier les informations d'expédition à tout moment avant que la commande n'ait terminé sa production, tel que déterminé par AB Canada, à sa seule discrétion.

6. Poursuites pour contrefaçon. AB Canada décline toute responsabilité en cas de réclamation ou de dommages-intérêts pour violation de droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers découlant de l'utilisation par AB Canada de graphique ou logos fournis par vous à AB Canada. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité AB Canada et ses agents contre toute réclamation ou tout dommage, direct ou indirect, y compris les dommages consécutifs, découlant de la violation réelle ou alléguée de tout droit d'auteur, marque de commerce ou brevet appartenant à un tiers et découlant de l'utilisation par AB Canada d'un graphique ou logo que vous avez fourni à AB Canada pour être utilisé pour des services de décoration fournis par AB Canada ou ses agents à vous. AB Canada se réserve le droit de refuser d'utiliser toute propriété intellectuelle si elle soupçonne raisonnablement que vous n'avez pas la permission requise pour l'utiliser.

III. POLITIQUES DE VENTE DE PRODUITS DE MARQUE DE COMMERCE ET DE MARQUES PRIVÉES
. AB Canada exige que tous les clients autorisés se conforment strictement à ses politiques de vente pour

. Tous les vêtements et accessoires Alternative, American Apparel, Champion, Columbia, Dickies, Headsweats, Marmot Mountain, Spyder et Under Armour (ci-après dénommée "Produits de Marque de Commerce"), et
. Tous les vêtements et accessoires Ash City, Authentic Pigment, Core365, Devon & Jones, Extreme, Harriton, Il Migliore, North End, North End Sport Blue, North End Sport Red, Team365, et Ultra Club apparel and accessories (ci-après dénommées "Produits de Marques Privées ").
AB Canada se réserve le droit d'ajouter des marques additionnelles à la définition de "Marque de commerce" et "Marques privées" à sa seule discrétion.

Les politiques actuelles pour les produits de marque de commerce et les produits de marque privées sont les suivantes:

1. AB Canada ne vendra des produits de marque de commerce et de marques privées qu'à des clients autorisés qui, à la seule discrétion et selon le jugement d'AB Canada: (a) ne font pas de publicité, promotion, distribution, vente ou commercialisation de quelque manière que ce soit qui dénigre, dénature ou blesse les produits de marque de commerce ou de marques privées ; (b) ne distribuent ni ne vendent de produits faisant appel à des pratiques illégales, trompeuses, indésirables ou inappropriées en matière de publicité, de commercialisation ou de vente, y compris des prix "choc" ou promotionnels, des publicités-appâts et des pratiques de substitution, ou des pratiques de vente négatives; et (c) se conforment à toutes les lois, règles et réglementations applicables.

2. Vous pouvez vendre les produits Alternative, American Apparel, Champion, Columbia, Headsweats, Marmot, Puma, Spyder et Under Armour uniquement avec décoration. La décoration générique, obscure et/ou temporaire, afin de revendre ces produits, est interdite.

3. Les ventes en ligne des produits Alternative, American Apparel, Champion, Columbia, Headsweats, Marmot, Puma, Spyder et Under Armour ne peuvent être effectuées qu'à partir de votre propre site Web ou d'un autre site Web admissible et autorisé. Les ventes sur ou via eBay, Amazon, Craigslist, kijiji ou tout autre site tiers directement au consommateur sont strictement interdites. La vente en ligne de tout type de produit Dickies nécessite l'autorisation préalable de Dickies, comme indiqué ci-dessous.

4. Pour les vêtements de marque, nous ne pouvons expédier à l'international que les produits American Apparel et Threadfast qui ont été décorés par alphabroder et ces transactions doivent être discutées à l'avance avec votre représentant commercial ou notre service client. Nous maintenons un inventaire de certains vêtements de marque aux États-Unis, voir www.alphabroder.com et les marques qui sont stockées aux États-Unis peuvent être revendues aux États-Unis conformément aux politiques de vente de marque et de marque privée. Nos vêtements de marque privée peuvent être expédiés hors du Canada une fois achetés auprès d'AB Canada, mais vous êtes responsable de tous les documents et tâches. Pour les expéditions internationales de vêtements autres que les marques privées et de marque, consultez les conditions générales de vente des produits sur alphabroder.ca.

5. Les produits Alternative achetés auprès d'AB Canada doivent être vendus uniquement avec des ornements. La vente d'Alternative sur Internet ou ailleurs sans embellissement est strictement interdite (à l'exclusion des articles désignés comme liquidation/liquidation). Les ventes en ligne de produits alternatifs ne peuvent être effectuées qu'à partir de votre propre site Web ou d'un autre site Web client éligible et autorisé. La décoration de tout vêtement Alternative avec les marques, noms et logos exclusifs de toute équipe sportive professionnelle ou collégiale ou institution collégiale est expressément interdite. Le non-respect de ces politiques entraînera la perte des privilèges de vente de la marque Alternative.

6. Les produits American Apparel achetés auprès d'AB Canada doivent être vendus uniquement avec des ornements. La vente d'American Apparel sur Internet ou ailleurs sans embellissement est strictement interdite (à l'exclusion des articles désignés comme liquidation/liquidation). Les ventes en ligne de produits American Apparel ne peuvent être effectuées qu'à partir de votre propre site Web ou d'un autre site Web client autorisé et éligible. Une fois achetés par vous auprès d'AB Canada, les produits American Apparel peuvent être revendus à l'échelle internationale, mais seulement si le produit est décoré par AB Canada et de telles transactions doivent être discutées à l'avance avec votre représentant des ventes ou notre service à la clientèle. Le non-respect de ces politiques entraînera la perte des privilèges de vente de la marque American Apparel.

7. Les produits Champion achetés chez alphabroder doivent être vendus uniquement avec des ornements. La vente de produits Champion sur Internet ou ailleurs sans embellissement est strictement interdite (à l'exclusion des articles désignés comme liquidation/liquidation). Les ventes en ligne de produits Champion ne peuvent être effectuées qu'à partir de votre propre site Web ou d'un autre site Web client autorisé et éligible. La décoration de tout vêtement Champion avec les marques, noms et logos exclusifs de toute équipe sportive professionnelle ou collégiale ou institution collégiale est expressément interdite. Une fois achetés par vous auprès d'AB Canada, les produits Champion ne peuvent être revendus qu'au Canada, aux États-Unis, dans les territoires américains et au Mexique, mais nous ne sommes pas en mesure d'effectuer des expéditions transfrontalières. Le non-respect de ces politiques entraînera la perte des privilèges de vente de la marque Champion.

8. Les produits Columbia achetés auprès d'alphabroder doivent être vendus uniquement avec des ornements. La vente de produits Columbia sur internet ou ailleurs sans embellissement est strictement interdite. Les ventes en ligne de produits Columbia ne peuvent être effectuées qu'à partir de votre propre site Web ou d'un autre site Web client éligible et autorisé. La décoration de tout vêtement Columbia avec les marques, noms et logos exclusifs de toute équipe sportive professionnelle ou collégiale ou institution collégiale est expressément interdite. Une fois achetés par vous auprès d'AB Canada, les produits Columbia ne peuvent être revendus qu'au Canada et aux États-Unis, mais nous ne sommes pas en mesure d'effectuer des expéditions transfrontalières. Le non-respect de ces politiques entraînera la perte des privilèges de vente de la marque Columbia.

9. Les produits Dickies achetés auprès d'alphabroder doivent être conformes au programme de détaillants autorisés de Dickie. Voir ce lien. Pour plus d'informations sur ce programme, contactez Dickies à l'adresse [email protected] Les détaillants autorisés Dickies ne peuvent pas vendre à quiconque revend des produits. Les détaillants agréés Dickies ne sont pas autorisés à annoncer ou à vendre les produits Dickies sur ou via un site web, un marché en ligne (y compris, mais sans s'y limiter, Amazon.com, Groupon.com, Walmart.com, eBay.com), une application mobile ou tout autre forum en ligne sans le consentement écrit préalable de Dickies. Une fois achetés par vous auprès d'AB Canada, les produits Dickies ne peuvent être revendus qu'aux États-Unis et au Canada, mais nous ne sommes pas en mesure d'effectuer des expéditions transfrontalières. Le non-respect de ces politiques entraînera la perte des privilèges pour la vente de la marque Dickies.

10. Les produits Marmot Mountain achetés auprès d'AB Canada doivent être vendus uniquement avec des ornements. La vente de Marmot Mountain sur Internet ou ailleurs sans embellissement est strictement interdite (à l'exclusion des articles désignés comme liquidation/liquidation). Les ventes en ligne de produits Marmot Mountain ne peuvent être effectuées qu'à partir de votre propre site Web ou d'un autre site Web client éligible et autorisé. Une fois achetés par vous auprès d'AB Canada, les produits Marmot Mountain ne peuvent être revendus qu'aux États-Unis et au Canada, mais nous ne sommes pas en mesure d'effectuer des expéditions transfrontalières. Le non-respect de ces politiques entraînera la perte des privilèges de vente de la marque Marmot Mountain.

11.Les produits Puma Golf et Puma Sport achetés chez AB Canada doivent être vendus uniquement avec des ornements. La vente de Puma Golf et Puma Sport sur Internet ou ailleurs sans embellissement est strictement interdite (à l'exclusion des articles désignés comme liquidation/liquidation). Les ventes en ligne de produits Puma ne peuvent être effectuées qu'à partir de votre propre site Web ou d'un autre site Web client autorisé et éligible. Une fois achetés par vous auprès d'AB Canada, les produits PUMA Gold et PUMA Sport ne peuvent être revendus qu'aux États-Unis et au Canada, mais nous ne sommes pas en mesure d'effectuer des expéditions transfrontalières. Le non-respect de ces politiques entraînera la perte des privilèges de vente de la marque Puma.

12. Les produits Spyder achetés auprès d'AB Canada doivent être vendus uniquement avec des ornements. La vente de produits Spyder sur Internet ou ailleurs sans embellissement est strictement interdite. Les ventes en ligne de produits Spyder ne peuvent être effectuées qu'à partir de votre propre site Web ou d'un autre site Web client autorisé et éligible. Une fois achetés par vous auprès d'AB Canada, les produits Spyder ne peuvent être revendus qu'aux États-Unis et au Canada, mais nous ne sommes pas en mesure d'effectuer des expéditions transfrontalières. Le non-respect de ces politiques entraînera la perte des privilèges de vente de la marque Spyder.

13. Si AB Canada croit, à sa seule et absolue discrétion, que vous n'avez pas respecté la ou les politiques énoncées aux présentes, elle peut vous en aviser par écrit. AB Canada peut également, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis écrit, cesser de vous vendre des produits de marque de commerce et/ou de marques privées ou mettre fin à la relation.

14. AB Canada exige que tous les clients permettent à AB Canada d'accéder au site Web de leur entreprise de la même manière que le grand public. Le blocage d'AB Canada à partir du site de votre société peut entraîner l'interruption des ventes d'AB Canada à votre intention.

15. Ces politiques de vente de marques de commerce et de marques privées ne constituent ni un contrat, ni une offre de conclure un contrat. AB Canada ne demande pas et n'acceptera aucune entente confirmant votre conformité à ces politiques. Ces politiques décrivent simplement les circonstances dans lesquelles AB Canada peut, à sa seule discrétion, choisir de continuer à vous vendre des produits de marque de commerce et de marques privées. Il est strictement interdit aux représentants d'AB Canada de discuter de ces politiques de vente ou de toute autre pratique de tarification avec vous, et de rechercher ou d'accepter toute assurance de conformité à ces politiques. Toutes les questions concernant ces politiques doivent être adressées par écrit à AB Canada, à l'attention de : Retail/Private Brands Sales Policy Service des ventes, 35 Orlando Avenue, Richmond Hill, Ontario, Canada L4B 0B4 ou peuvent être envoyées par courrier électronique à [email protected]

16. AB Canada ne sollicite aucun commentaire ou critique de votre part au sujet des prix ou des pratiques publicitaires de tout autre client autorisé. AB Canada ne discutera en aucun cas des relations d'affaires d'un client autorisé avec un autre client autorisé. AB Canada se réserve le droit de modifier, d'amender ou d'interrompre ces politiques de vente de marques de commerce et de marques privées en tout temps, et aucun tiers n'a le droit de se fier à l'existence continue de ces politiques ou à tout acte ou omission par AB Canada pour appliquer ces politiques de vente. AB Canada peut choisir, à sa seule discrétion, de ne pas appliquer les politiques de prix publicitaires pour les commandes de gros volumes. EN CAS DE DIVERGENCE ENTRE LA VERSION ANGLAISE ET LA VERSION FRANÇAISE, LA VERSION ANGLAISE PRÉVAUDRA.
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